Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Sophie POTTIER, le siège social est à Crèches sur Saône (71), immatriculée 523 488 179 00012 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "lemarchedesophie.com".

 

Objet:
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « lemarchedesophie.com » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand «  lemarchedesophie.com », que l’acheteur soit professionnel ou particulier.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Caractéristiques des biens et services proposés:
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site http://www.lemarchedesophie.com
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Tarifs:
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Les prix sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Commandes:
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Rétractation:
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

Modalités de paiement:
Le règlement est exigible à la commande.

 

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Pay Pal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

 

Par chèque bancaire; sachez que votre commande sera expédiée après vérification de votre identité, et contact avec votre banque.
Pour les paiements par chèque le délai de livraison peut se voir rallonger de plusieurs jours.

Il vous sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

 

La livraison :
L'utilisateur se fera livrer à domicile.
Lemarchedesophie.com s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 5 à 10 jours pour une livraison à domicile en France métropolitaine.
Conformément à la loi Chatel, votre commande sera expédiée dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter de la réception du règlement.

Pour le suivi de votre commande en cours, vous pouvez consultez le suivi de commande en ligne, ou contacter le Service Client dans la rubrique « contactez-nous ».

 

Le remboursement :
Si votre produit ne correspond pas à votre attente, n'ayez aucune inquiétude. Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du client.
Retournez-nous les articles qui ne vous conviennent pas dans leur emballage d'origine, en parfait état, dans les 10 jours après réception par vos soins à lemarchedesophie.com – 289 Route des vignobles – 71680 CRECHES SUR SAONE.
Nous nous engageons à vous l'échanger ou si vous le souhaitez, à vous le rembourser par chèque dans les 15 jours suivant sa réception par nos soins selon les modalités suivantes:
- Le produit est retourné de votre simple volonté, nous vous remboursons le prix du produit.

- Le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels, sur la base d'un colissimo simple sans signature.

En cas d'échange, si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dès réception de la demande une lettre-chèque en remboursement de la différence.

 

Archivage - Preuve:
Lemarchedesophie.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de lemarchedesophie.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

La garantie du consommateur :
Vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés.

Signature et preuve :
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation express de toutes les opérations effectuées sur le site.
Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de lemarchedesophie.com dans la rubrique contactez-nous.

 

Responsabilité :
Lemarchedesophie.com s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet decodefete.com.

En revanche, la responsabilité de lemarchedesophie.com ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.

lemarchedesophie.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. lemarchedesophie.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

De même, la responsabilité de lemarchedesophie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent. lemarchedesophie.com dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Lemarchedesophie.com rappelle qu'en l'application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

Respect de la vie privée :
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant, soit directement sur Internet soit par courrier en écrivant à lemarchedesophie.com – 289 Route des vignobles – 71680 CRECHES SUR SAONE.

Textes applicables-juridiction :
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Modification des conditions générales de ventes :
Lemarchedesophie.com se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.